Conditions Générales de Vente
Le Vendeur
Société Nouvelle Cop’Idem
SARL au capital de 25 000 €
SIRET : 485 117 436 00017
TVA intracommunautaire : FR16 485 117 436
Siège social : 1191 route Nationale, 01120 La Boisse, France
Email : shop@copidem.fr
Site internet : www.copidem.shop
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Dernière mise à jour : 20 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Société Nouvelle Cop’Idem (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits physiques personnalisés, effectuée :
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via le site internet www.copidem.shop
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des produits physiques entièrement personnalisés selon les spécifications du Client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou communiquées directement au Client.
Les visuels, maquettes et aperçus sont fournis à titre indicatif avant validation du Bon à Tirer (BAT).
Article 3 — Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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validation par le Client
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et réception du paiement complet
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de demande anormale.
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Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement peut être effectué :
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en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site
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ou directement à l’agence
La commande est traitée après réception du paiement complet.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, etc.) ou directement à l’agence.
Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
Article 6 — Bon à Tirer (BAT)
Après réception de la commande, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au Client pour validation.
La production du produit ne débute qu’après validation explicite du BAT par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement tous les éléments du BAT, notamment :
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texte
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orthographe
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mise en page
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couleurs
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visuels
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dimensions
La validation du BAT vaut accord définitif sur le produit.
Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être effectué après validation du BAT.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs validées par le Client.
Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits vendus étant fabriqués selon les spécifications du Client, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne sera possible après validation du BAT.
Article 8 — Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués après validation du BAT.
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse via :
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La Poste
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Mondial Relay
Les délais sont estimatifs et peuvent varier selon la charge de production ou les contraintes du transporteur. Une date précise n’est garantie qu’en cas d’accord écrit préalable.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout problème dans un délai de 48 heures, en fournissant tout élément utile (photographies notamment).
Article 9 — Retrait à l’agence
Le Client peut retirer sa commande à l’adresse suivante :
1191 route Nationale
01120 La Boisse - France
Horaires :
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Lundi, mercredi, vendredi : 8h30–12h et 13h30–17h
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Mardi et jeudi : 9h–12h et 13h30–17h
Le Client sera informé lorsque la commande sera prête.
Article 10 — Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant :
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à la législation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 15 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au Vendeur, notamment mais sans s’y limiter :
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panne technique ou matérielle
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interruption des réseaux de communication ou d’électricité
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incendie, inondation ou catastrophe naturelle
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grève interne ou externe
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défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur
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pandémie ou restriction administrative
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par le Vendeur, notamment les visuels, maquettes, créations graphiques et fichiers, restent la propriété exclusive du Vendeur, sauf accord écrit contraire.
Ces éléments ne peuvent être :
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reproduits
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modifiés
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revendus
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ou utilisés à d’autres fins
sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
La commande d’un produit n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées
Article 17 - Carte Cadeau
Les cartes cadeaux proposées par le Vendeur sont valables sur l’ensemble des produits disponibles sur le site www.copidem.shop.
La carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat.
Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, même partiellement.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, la carte cadeau ne pourra faire l’objet d’aucun remplacement.
Une version physique peut être commandée via l’article dédié sur le site. Cette carte est personnalisée et livrée dans une pochette cadeau.